Autorisation d'occupation

Sélectionner un espace public validé

La carte affiche uniquement les espaces publiés par l'AGEP. Les informations SIG, la commune, le statut et la disponibilité sont contrôlés avant toute demande citoyenne.

Carte des espaces disponibles

Cliquez sur un espace vert pour l'associer au formulaire de demande.

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Légende

Disponible

Occupé

Réservé

Interdit

En réhabilitation

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Dossier de demande

Les champs renseignés servent à l'instruction administrative et au suivi du dossier.

Localisation

Choisir l'espace disponible *

Vous pouvez aussi cliquer sur un espace vert dans la carte. La liste et la carte restent synchronisées.

Sélectionnez un espace pour consulter sa fiche SIG : adresse, référence terrain, surface calculée, précision de levée et photos disponibles.

Sélectionnez un espace disponible avant de soumettre la demande.

1. Établissement

Type de demandeur *

Raison sociale (nom de l'établissement) *

Domaine d'exploitation *

Adresse du siège *

2. Responsable du dossier

Nom complet *

Fonction *

Téléphone *

Email *

3. Occupation demandée

Type d'activité *

Date début *

Date fin *

Description du projet

4. Pièces justificatives

Un fichier par pièce (image ou PDF, 10 Mo max). Documents confidentiels, accessibles uniquement aux agents AGEP via lien sécurisé.

RCCM *

Registre du commerce et du crédit mobilier

Attestation fiscale (NIF / n° impôt) *

Numéro d'identification fiscale

Carte d'identité du responsable *

Pièce d'identité officielle du responsable

Lettre de demande (lettre d'intention) *

Lettre signée précisant l'objet de la demande

Plan de construction *

Plan / dossier technique de la construction projetée

Photos / vues 3D de la construction

Rendus 3D, perspectives ou photos du projet (optionnel)